Article 1 : MODIFICATION DES STATUTS
L’association CRCATB régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Contact Rural Cinéma Argence Tardoire Bonnieure (CRCATB) et déclarée en préfecture de la Charente le 01/02/1983 sous le n° W161004340 modifie et actualise ses statuts comme suit conformément à l’article 17 des précédents statuts de l’association. Ces statuts annulent et remplacent ces précédents statuts.

Article 2 : BUT OBJET
Cette association a pour objet le développement du cinéma commercial en milieu rural et de toute opération cinématographique ayant l’aval du Conseil d’Administration.

Article 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Mairie de Coulgens :
Mairie de Coulgens
Rue du Docteur Louis Ferrand
16560 COULGENS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres adhérents : personnes morales représentant l’association locale adhérente à raison de trois personnes par point de projection
c) Membres bienfaiteurs sans droit de vote à l’Assemblée Générale

Article 6 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, membre d’honneur et membre adhérent, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées par écrit, courrier ou courriel par l’association locale adhérente.

Article 7 : MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont proposés par le conseil d’administration à l’assemblée générale, ils sont dispensés de cotisations et ne participent pas aux votes ;
Sont membres adhérents, les associations locales adhérentes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les associations locales adhérentes désignent un membre pour la représenter au Conseil d’Administration de CRCATB et deux membres supplémentaires pour la représenter à l’Assemblée Générale. Trois membres en tout maximum par association locale adhérente ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Article 8 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation de l’association locale adhérente ou pour motif grave, l’association locale adhérente ayant été invitée par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et ou par écrit.

Article 9 : AFFILIATION
La présente association est affiliée à la fédération Départementale et Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. Elle est membre adhérente à l’Association CinéPassion 16, à l’Association CINA (Cinémas Indépendants de Nouvelle-Aquitaine) et à l’ANCI (Association Nationale des Cinémas Itinérants).
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 10 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des Régions, des départements, des communes et des EPCI ou tout autre organisme ou groupement.
3° Les recettes dues par son activité cinématographique commerciale conformément à l’article L442-7 du Code de Commerce.
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire de CRCATB est ouverte à tous. Seuls trois membres maximum par association adhérente (le membre siégeant au Conseil d’Administration et deux membres de cette même association locale désignés par elle) ont droit de vote.
Elle se réunit chaque année au cours du second trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du secrétaire adjoint ou du Président par courriel. L’ordre du jour figure sur les convocations.
L’assemblée générale peut valablement délibérer si la majorité des membres de l’association bénéficiant d’un droit de vote est effectivement présente ou représentée. Dans le cas contraire une seconde assemblée générale sera convoquée dans le mois suivant sans condition de quorum (la moitié des adhérents plus un).
Les membres absents peuvent se faire représenter en donnant un pouvoir à un autre membre présent, les pouvoirs sont pris en compte pour le quorum. Un membre présent ne peut être porteur de plus d’un pouvoir.
Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les associations locales adhérentes.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf opposition de l’un des membres présents ayant le droit de vote.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers des membres adhérents inscrits (titulaires et suppléant sans prendre en compte les membres d’honneur et bienfaiteurs), le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le quorum est obligatoire pour valablement délibérer. Faute de quorum, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les trois semaines suivant la première réunion infructueuse, et cette fois les membres présents pourront valablement délibérer sans justification du quorum.

Article 13 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’autant de membres qu’il y a d’associations locales adhérentes.
Le Conseil d’Administration est composé de tous les titulaires. Un titulaire pouvant se faire représenter par un des deux membres désignés par son association locale adhérente.
En cas de vacance, l’association locale adhérente pourvoit au remplacement de ses membres la représentant. Si le membre absent est le titulaire, il sera remplacé poste pour poste par le membre désigné par l’association locale adhérente.
C’est le président, si empêchement le président adjoint, qui représente l’association CRCATB dans toutes les démarches administratives et en justice si besoin.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et l’association locale adhérente en sera informée pour pourvoir au remplacement de ce membre.

Article 14 : LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e) ;
2) Un(e) vice-président(e) ;
3) Un(e) secrétaire ;
4) Un(e) secrétaire adjoint(e) ;
5) Un(e) trésorier(e) ;
6) Un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Article 15 : INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que
- sur proposition du Conseil d’Administration,
- ou du quart au moins des membres qui composent le Conseil d’Administration. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un de membres qui la composent sont présent ou représentés. Si l’Assemblée Générale n’atteint pas ce quorum (la moitié des adhérents plus un), une deuxième Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Coulgens le 29 Avril 2024

Lors de l’Assemblée Générale du 29 Avril 2024, modification des statuts Récépissé du xx/xx/xxx

BUREAU DE L’ASSOCIATION
Président : Rémy MERLE
5 Rue de la marche
16560 COULGENS
05 45 63 91 12 - 06 11 41 20 44
remy chez merle.fr

Vice-Président : Jean-Marie BABIN
7 Route Des Noyers
16600 MORNAC
05 45 23 53 45 - 06 70 75 72 20
jm.babin chez crcatb.fr

Trésorière - Christine PRECIGOUT
2 chemin de Jarnac
16200 Jarnac
06 08 82 74 63
chritinescinema chez sfr.fr

Trésorière Adjointe - Françoise RIVET
2 rue de la petite forgerie
16140 MARCILLAC LANVILLE
05 45 21 18 60 - 06 15 28 97 27
rivetfrancoise chez sfr.fr

Secrétaire : Myriam MARCHAND
"L’Age Martin"
16380 CHAZELLES
05 45 23 53 37 - 06 27 28 22 09
myriam1.marchand chez wanadoo.fr

Secrétaire Adjoint : Antoine PASQUEREAU
19 Rue Des Etamines
16110 LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS
09 85 15 18 30 - 07 87 40 03 08
a.pasquereau chez crcatb.fr

Responsable exploitant : Rémy MERLE
5 Rue de La Marche
16560 COULGENS
05 45 63 91 12 - 06 11 41 20 44
r.merle chez crcatb.fr